Numéro 596 - mai 2020[Dossier]

réglementation

Une fiscalité attractive ?

Avec la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations, dite « loi Aillagon », la France a mis en place un dispositif fiscal très incitatif pour les entreprises. Une définition large de l’intérêt général permet à de nombreux organismes et secteurs ...

Numéro 596 - mai 2020[Dossier]

réglementation

Mécénat et commande publique

Commande publique et mécénat… Par essence, ces deux notions ne devraient jamais entrer en conflit : un marché public se définit selon l’article L. 1111-1 du code de la commande publique comme un contrat conclu entre un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou ...