Numéro 629 - octobre 2023[JuriSanté]
Droit en santé
Vers un signalement obligatoire pour les médecins ?
Que prévoit le cadre juridique actuel ? C’est l’articulation de plusieurs textes figurant dans le Code pénal (CP), le Code de la santé publique (CSP) et le Code de l’action sociale et des familles (CASF) qui permet de comprendre la complexité du secret professionnel et de ses ...
Numéro 615 - avril 2022[Réflexion]
essai
Un management éthique est-il possible ?
Qu’entend-on par éthique ? L’éthique, d’une manière générale et comme la définit Georg Edward Moore(1), vise le bien ou, si l’on reprend la célèbre formule de Paul Ricœur(2), plus précisément le bien pour soi, pour autrui, dans des institutions justes. Elle possède une ...
Numéro 607 - juillet 2021[Décryptage]
analyse
La Cour des comptes rentre dans les Ordres
Missions administratives : l’Ordre et la morale S’agissant de la première mission des ordres, l’inscription au tableau, qui conditionne l’exercice de la profession, la Cour indique que les procédures ne sont que dématérialisées et que les outils informatiques ne sont pas conçus ...
Numéro 598 - septembre 2020[Dossier]
formation médicale
L’Université numérique en santé et sport (uness.fr), portée par les universités et pilotée par les doyens, constitue le vecteur idéal afin de proposer à l’échelle nationale des formations adaptées. La mutualisation des contenus et la mise en place simplifiée de formation en ligne à ...
Numéro 568 - septembre 2017[Dossier]
législation
Un volet méconnu des droits des malades
Nécessité d’une politique de gestion des biens à l’hôpital L’hôpital d’aujourd’hui doit s’organiser afin que les personnes malades y soient autant que possible accueillies sans véritable rupture avec leur vie ordinaire. L’évolution des modalités de prise en charge médicale, ...
Numéro 568 - septembre 2017[Dossier]
démarche
Le cumul d’activités accessoires Le rapport de l’AP-HP proposait d’avoir une politique plus active sur l’application de la réglementation sur le cumul d’activités accessoires, celle-ci demeurant assez largement ignorée et donc peu ou mal appliquée. L’AP-HP a élaboré à cet ...
Numéro 539 - octobre 2014[Note de lecture]
Déontologie
Définir, gérer, sanctionner
C’est une notion qui se précise, une question qui traverse l’opinion publique tant la défiance est grande entre le citoyen et l’ensemble des organes décisionnels que ce soit dans l’expertise en santé, dans la réputation des entreprises et la confiance qu’elles tentent de tisser ...
Numéro 523 - février 2013[Dossier]
Réflexion
Enjeux et propositions
Au-delà de faits divers spectaculaires souvent amplifiés par la médiatisation, plusieurs rapports et analyses officiels (1) ainsi que des travaux plus récents tels ceux d’Isabelle Lévy (2) et Christophe Bertossi et Dorothée Prudhomme (3) ont constaté des tensions croissantes à ...
Numéro 522 - janvier 2013[Dossier]
Juridique
Les écrits des pionniers, relayés par des textes tant nationaux qu’européens, ont pourtant concouru à l’élaboration de critères fiables permettant de distinguer la médiation de la conciliation, de la négociation, de la transaction ou encore de l’arbitrage. De manière synthétique, ...
Numéro 522 - janvier 2013[Dossier]
Réflexion
Selon la majorité des experts, une indépendance totale n’existe pas, du fait que tout le monde est confronté à des conflits d’intérêts de tout ordre: moral, financier, intellectuel, politique. Dans tous les pays, le pourcentage des experts déclarant des liens avec l’industrie est de 60 ...
Numéro 512 - janvier 2012[Réflexion]
déontologie
Les conflits d’intérêts peuvent se définir comme des situations dans lesquelles « une personne en charge d’un intérêt autre que le sien n’agit pas, ou peut être soupçonnée de ne pas agir, avec loyauté ou impartialité vis-à -vis de cet intérêt, mais dans le but d’en avantager un ...
