Numéro 530 - novembre 2013[JuriSanté]

Droit et santé

CME et CTE : consultatifs, forcément consultatifs !

Parmi les premiers éléments de cette « autre page », deux décrets du 20 septembre modifient, d’une part les compétences de la commission médicale d’établissement (CME) et du comité technique d’établissement (CTE) des établissements publics de santé, d’autre part la composition ...

Numéro 526 - mai 2013[JuriSanté]

Droit et santé

Le CHSCT à l’hôpital (1/2)

Je t’aime… moi non plus

Il est devenu coutumier de présenter la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) comme la cause de la tension rencontrée lors des CHSCT. La contraction des compétences délibératives du conseil de surveillance, en comparaison du conseil d’administration, affaiblirait en parallèle le ...