Numéro 619 - octobre 2022[Dossier]
réflexion
À la recherche du temps (de travail) perdu ?
Par plusieurs requêtes déposées fin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, trois syndicats de médecins saisissaient le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation des dispositions du code de la santé publique relatives au temps de travail des internes(1). Cette démarche, ...
Numéro 608 - septembre 2021[Dossier]
État des lieux
Définir l’Espic, c’est le situer par rapport aux autres catégories d’établissements de santé, publics et privés. La caractérisation juridique des établissements repose sur trois notions proches mais distinctes, dont l’intrication évolue au fil des réformes hospitalières : ...
Numéro 603 - fĂ©vrier 2021[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Un texte avec (ou sans) « clause de revoyure » ?
Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2020 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique sur ...
Numéro 552 - janvier 2016[Dossier]
Juridique
Publicité Il n’existe aucune disposition législative ou réglementaire qui propose une définition de la publicité des établissements publics de santé. Toutefois, par analogie, des définitions peuvent être données. Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, la publicité ...
Numéro 539 - octobre 2014[Note de lecture]
DĂ©ontologie
Définir, gérer, sanctionner
C’est une notion qui se précise, une question qui traverse l’opinion publique tant la défiance est grande entre le citoyen et l’ensemble des organes décisionnels que ce soit dans l’expertise en santé, dans la réputation des entreprises et la confiance qu’elles tentent de tisser ...
