Numéro 576 - mai 2018[JuriSanté]

droit en santé

Le compte personnel de formation

Un nouveau dispositif à s’approprier dans la fonction publique hospitalière

Désormais, le titre I du statut de la fonction publique(2) contient un article 22 ter dans lequel il est précisé qu’« un compte personnel d’activité est ouvert pour tout fonctionnaire ». Par ce biais, le gouvernement a voulu créer pour les agents publics un nouveau droit, celui ...

Numéro 568 - septembre 2017[Réflexion]

société

Compte personnel d’activité et éthique du care

Une révolution sociale et philosophique à mener

Créé par l’article 38 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (2), et étendu aux fonctionnaires par l’ordonnance du 20 janvier 2017 (3), le compte personnel d’activité (CPA) est un compte qui rassemble, pour chaque personne, « les droits sociaux ...