Numéro 570 - novembre 2017[dossier]

Cour des comptes

Les achats hospitaliers

Approuvé le 20 juin 2017 et rendu public depuis, ce rapport a été initié fin 2014 à la demande d’enquêtes conjointes sur les achats hospitaliers de la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et des coprésidents de la Mission d’évaluation et de ...

Numéro 570 - novembre 2017[dossier]

Cour des comptes

Régime général de sécurité sociale

Certification des comptes 2016

Dans ce dernier rapport, la Cour des comptes exprime neuf opinions : cinq sur les comptes de chacune des branches du régime général (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et sur ceux de l’activité de recouvrement ; quatre sur les comptes annuels ...

Numéro 560 - novembre 2016[dossier]

rapport Cour des comptes

Lutter contre le tabagisme

Le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) affiche des objectifs ambitieux et réalisables grâce à la mise en place d’outils ciblés. Ainsi, dans le cadre du lancement du plan Cancer III (2014-2019), les objectifs fixés par le PNRT consistent à réduire de 10 % le nombre de ...

Numéro 549 - octobre 2015[dossier]

Rapport Cour des comptes

La Sécurité sociale

Le premier mauvais point distribué par les magistrats concerne la recomposition territoriale de l’offre de soins, qu’ils jugent « décevante » et inachevée. En effet, vingt ans après les premières mesures de restructuration et bien que le secteur hospitalier ait fait l’objet d’une ...

Numéro 541 - décembre 2014[dossier]

Cour des comptes

Sécurité sociale : l’application des lois de financement

La situation financière 2013 Le premier constat de la Cour est le ralentissement des efforts de réduction de déficit des régimes obligatoires de la sécurité sociale observé depuis 2010. En effet, le déficit s’était rétracté de 6,5 points entre 2010 et 2011 puis de 4,1 points entre ...

Numéro 532 - janvier 2014[dossier]

Réflexion

Certification des comptes : un cadre réglementaire ambigu

La première ambiguïté de ces textes réglementaires concerne l’entrée en vigueur des dispositions du décret 2013-1238 du 23 décembre 2013 qui définit un nouveau calendrier de production des comptes. Il prévoit notamment : que le directeur arrête le compte financier et le transmette ...

Numéro 531 - décembre 2013[dossier]

État des lieux

Valorisation et mobilisation du patrimoine des établissements de santé

Dès février 2003, Gestions hospitalières avait publié un article de Jean Fucher intitulé « Le gestionnaire immobilier, acteur de la valorisation du patrimoine hospitalier », article inspiré de la thèse de l’auteur « La valorisation du patrimoine immobilier public : exemple du domaine ...