Dix ans c’est vrai, dix ans déjà , mais dix ans seulement. Car aussi bien : 10 ans de loi HPST succédant à dix ans d’ordonnances Juppé qui, elles-mêmes, succédaient à peu ou prou dix ans de la loi de 1991 qui, elle-même, etc., 10 ans d’ARS succédant à 10 ans d’ARH, ...
Résultats pour : coopération hospitalière
Numéro 563 - février 2017[JuriSanté]
Droit et santé
Le GCS n’est pas mort, vive le GCS !
L’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative aux GCS (1) était attendue depuis longtemps. Tant attendue qu’à l’issue des débats parlementaires, l’une de ses dispositions phares a été directement introduite dans la loi du 26 janvier 2016 par amendement, en avance de ...
Numéro 519 - octobre 2012[JuriSanté]
Droit et santé
Coopérations hospitalières : stop ou encore ?
Qu’en est-il des coopérations à ce jour ? Certes, elles se multiplient, mais le bilan est plutôt contrasté. Car l’heure est aux comptes et force est de constater qu’il est souvent difficile d’évaluer et d’apprécier leur impact réel et, en particulier, leur impact financier. ...
Numéro 488 - septembre 2009[Dossier]
organisation territoriale de santé
L’hôpital et l’interrégionalité
Le rapport Balladur (1) La première proposition du rapport Balladur votée à l’unanimité des membres du comité pour la réforme des collectivités locales créé par décret du 22 octobre 2008 plaide pour le regroupement des régions : « Favoriser les regroupements volontaires de ...
