Numéro 569 - octobre 2017[JuriSantĂ©]

coopération

Conventions de direction commune

Formelles ? Simplement formelles ?

Ce mode de gestion hospitaliĂšre est aujourd’hui plus que courant, qu’il associe des Ă©tablissements publics sanitaires et/ou mĂ©dico-sociaux. Il repose pourtant sur un dispositif juridique lĂ©ger, dont le juge administratif peut ĂȘtre amenĂ© Ă  contrĂŽler la correcte mise en Ɠuvre ainsi ...

Numéro 558 - septembre 2016[JuriSantĂ©]

Droit et santé

GHT : et maintenant, comment construire ?

Objectif n° 1 Consolider les fondations, en Ă©tablissant une gouvernance solide et pĂ©renne Avant mĂȘme d’engager le chantier du projet mĂ©dical partagĂ©, ou celui des mutualisations, les hospitaliers se demandent « comment dĂ©cider de qui va dĂ©cider ». Cette question Ă©tait au cƓur ...

Numéro 546 - mai 2015[JuriSantĂ©]

Droit et santé

Comment quitter une coopération ?

Ou l’art inĂ©puisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat

« Il n’y a qu’une façon de dire oui, c’est “oui”. Toutes les autres veulent dire non. » (Talleyrand) Divorce juteux ? La clause de retrait inĂ©quitable Deux acteurs institutionnels de santĂ© dĂ©cident de constituer une structure de coopĂ©ration afin de mutualiser des moyens en ...

Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]

Retour d’expĂ©rience

Fiabilisation des comptes

L’approche pragmatique du CH de Rambouillet

Le CH de Rambouillet est de taille dite « intermĂ©diaire » – 250 lits et places MCO, 92 millions d’euros tous budgets confondus, dont 81 au titre du budget principal (1) – et dispose d’une offre de soins polyvalente. AncrĂ© dans un bassin de santĂ© de 180 000 habitants du territoire ...

Numéro 524 - mars 2013[Dossier]

Organisation

La mise en Ɠuvre d’une politique handicap

Les Ă©tablissements publics de santĂ© sont, comme les autres employeurs, soumis Ă  l’obligation lĂ©gale d’emploi d’au moins 6 % de travailleurs handicapĂ©s. Les hĂŽpitaux qui ne respectent pas cette obligation sont contraints de verser au Fonds pour l’insertion des personnes handicapĂ©es ...