Numéro 593 - février 2020[Réflexion]
État des lieux
Dernier-né d’une longue lignée juridique, le GHT, héritier explicite de la communauté hospitalière de territoire (CHT)(3), résulte des mutations de la coopération interhospitalière durant près de cinquante ans et tend à en marquer l’aboutissement, fût-ce au prix d’ajustements ...
Numéro 569 - octobre 2017[JuriSanté]
coopération
Formelles ? Simplement formelles ?
Ce mode de gestion hospitalière est aujourd’hui plus que courant, qu’il associe des établissements publics sanitaires et/ou médico-sociaux. Il repose pourtant sur un dispositif juridique léger, dont le juge administratif peut être amené à contrôler la correcte mise en œuvre ainsi ...
Numéro 558 - septembre 2016[JuriSanté]
Droit et santé
Objectif n° 1 Consolider les fondations, en établissant une gouvernance solide et pérenne Avant même d’engager le chantier du projet médical partagé, ou celui des mutualisations, les hospitaliers se demandent « comment décider de qui va décider ». Cette question était au cœur ...
Numéro 546 - mai 2015[JuriSanté]
Droit et santé
Ou l’art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat
« Il n’y a qu’une façon de dire oui, c’est “oui”. Toutes les autres veulent dire non. » (Talleyrand) Divorce juteux ? La clause de retrait inéquitable Deux acteurs institutionnels de santé décident de constituer une structure de coopération afin de mutualiser des moyens en ...
Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]
Retour d’expérience
L’approche pragmatique du CH de Rambouillet
Le CH de Rambouillet est de taille dite « intermédiaire » – 250 lits et places MCO, 92 millions d’euros tous budgets confondus, dont 81 au titre du budget principal (1) – et dispose d’une offre de soins polyvalente. Ancré dans un bassin de santé de 180 000 habitants du territoire ...
Numéro 524 - mars 2013[Dossier]
Organisation
Les établissements publics de santé sont, comme les autres employeurs, soumis à l’obligation légale d’emploi d’au moins 6 % de travailleurs handicapés. Les hôpitaux qui ne respectent pas cette obligation sont contraints de verser au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées ...
