Numéro 601 - décembre 2020[Dossier]

cour des comptes

Quelle place pour les contractuels dans la FPH ?

« Les agents contractuels dans la fonction publique. Exercice 2010-2019 », septembre 2020. - www.ccomptes.fr Les motifs de recours  Les motifs de recours aux contractuels sont encadrés : principalement pour remplacer un fonctionnaire absent ou indisponible. Dans de nombreux cas, ...

Numéro 594 - mars 2020[Décryptage]

ressources humaines

Et la loi créa… le contrat de projet

En ajoutant un nouveau cas de recours aux personnels contractuels dans la fonction publique hospitalière (FPH), la loi autorise, en quelque sorte, à « contractualiser » avec une personne identifiée pour des missions qui auraient jusqu’alors été réalisées dans le cadre du conseil ...

Numéro 572 - janvier 2018[Instances]

Gestion des contractuels

Les commissions consultatives paritaires

Une nouvelle instance et une complexité accrue

Une commission départementale aux compétences variées Une commission consultative paritaire (CCP) est instituée dans chaque département. Il existe cependant une dérogation avec la création d’une CCP pour les agents contractuels de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Par ...

Numéro 532 - janvier 2014[Réflexion]

Ressources humaines

Les contractuels à l’hôpital public

La place des agents contractuels s’est progressivement affirmée au sein de l’hôpital public (1). Les métiers occupés par les agents contractuels se décomposent en deux ensembles. Une première catégorie concerne les métiers d’agents des services hospitaliers, d’aides-soignants ...

Numéro 530 - novembre 2013[Réflexion]

Conseil d’État

Contractuels de droit public

Le plein de précarité, un zeste de reclassement

Le statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents contractuels pour faire face aux besoins du service public; 898 000 agents sont ainsi actuellement employés dans l’ensemble de la fonction publique (1). Or, les agents contractuels de droit public connaissent depuis ...