Numéro 590 - novembre 2019[JuriSanté]

Droit de la santé

Médiation dans les ressources humaines hospitalières

Savoir limiter la casse ?

Ce décret dote les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) d’un dispositif ad hoc, à la différence de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d’État, pour lesquelles un décret de février 2018(2) a certes introduit plus tôt la démarche, mais pour ...

Numéro 533 - février 2014[Dossier]

Analyse

Contentieux des contrôles T2A

Actualité et perspectives

Le contentieux des indus Des textes d’inégale valeur normative : l’exemple de la circulaire frontière Lorsque le contrôle – ce « mal nécessaire (1) » – porte sur les groupes homogènes de séjours (GHS) facturés en hospitalisation à temps partiel, les médecins-conseils font ...