Numéro 526 - mai 2013[JuriSanté]

Droit et santé

Le CHSCT à l’hôpital (1/2)

Je t’aime… moi non plus

Il est devenu coutumier de présenter la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) comme la cause de la tension rencontrée lors des CHSCT. La contraction des compétences délibératives du conseil de surveillance, en comparaison du conseil d’administration, affaiblirait en parallèle le ...