Commande publique et mécénat… Par essence, ces deux notions ne devraient jamais entrer en conflit : un marché public se définit selon l’article L. 1111-1 du code de la commande publique comme un contrat conclu entre un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou ...
Résultats pour : conflits d’intérêts
Numéro 589 - octobre 2019[Dossier]
transformation de la fonction publique
Fonction déontologue
Obligatoire au 1er février 2020 ?
Les réformes se succèdent et les fonctions nouvelles se multiplient mais, comme le précise la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), « [la déontologie], source de légitimité, est un rempart face à la défiance grandissante des citoyens envers leurs institutions ...
Numéro 569 - octobre 2017[Réflexion]
compétence
Déontologue à l’hôpital
Une fonction et une (ré)assurance !
La loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a souffert du calendrier législatif et réglementaire puisqu’elle a été publiée quelques mois seulement après la loi de modernisation de notre système de santé et au moment ...
Numéro 568 - septembre 2017[Dossier]
expérience
Prévenir les conflits d’intérêts
Enjeu d’image et levier de cohésion stratégique pour une institution hospitalo-universitaire
À partir de la fin de l’année 2016, le CHU de Toulouse a investi dans une politique simple et affirmée de prévention des conflits d’intérêts. Pour le CHU, l’intérêt de mener une telle politique est triple. La dimension la plus évidente et la plus visible vient du fait que ...
Numéro 555 - avril 2016[Note de lecture]
Régulation
Les conflits d’intérêts à l’hôpital public
 [caption id="" align="alignleft" width="200"] Sous la direction de J. Moret-Bailly et D. Thouvenin. Contributions de J. Moret-Bailly, O. Guillod, L. Amey, M. A. Rodwin, M.-L. Moquet-Anger, M. Morel, D. Thouvenin, A.-M. Savard, D. Truchet. Presses de l’EHESP, 2015, ...
Numéro 539 - octobre 2014[Note de lecture]
Déontologie
Les conflits d’intérêts
Définir, gérer, sanctionner
C’est une notion qui se précise, une question qui traverse l’opinion publique tant la défiance est grande entre le citoyen et l’ensemble des organes décisionnels que ce soit dans l’expertise en santé, dans la réputation des entreprises et la confiance qu’elles tentent de tisser ...
