Numéro 571 - décembre 2017[JuriSanté]

Droit en santé

Les données de santé

Une richesse à faire fructifier ou un trésor à défendre ?

Une richesse à faire circuler Garantir la communication des données entre acteurs, au service du patient Pouvoir partager les données concernant la santé d’un patient pour assurer la continuité de ses soins et optimiser les conditions de sa prise en charge, c’est un enjeu pour tout ...

Numéro 552 - janvier 2016[Dossier]

Juridique

Réseaux sociaux et confidentialité

L’erreur majeure est de considérer les réseaux sociaux comme étant des lieux clos, où les informations échangées sont privées. En effet, selon les paramètres de confidentialité sélectionnés, les informations pourront être considérées comme publiques ou privées. Il est donc ...

Numéro 539 - octobre 2014[Expérience]

Analyse

L’open data dans le système de santé français

Éclairages sur les débats actuels

Trois idées structurent le droit sur les données de santé : le libre accès de chaque citoyen aux données le concernant, le droit de chaque citoyen de demander des comptes à un agent public et à l’État pour l’action qu’il mène et la protection de la vie privée, avec le droit ...

Numéro 495 - avril 2010[Dossier]

TIC et hôpital

Le droit médical sous l’angle de la télémédecine

Un acte médical comme les autres L’article L. 6316-1 du code de la santé publique (CSP) renvoie à un décret d’application (attendu) pour la définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière (l’axe de réflexion imposé ...