Commande publique et mécénat… Par essence, ces deux notions ne devraient jamais entrer en conflit : un marché public se définit selon l’article L. 1111-1 du code de la commande publique comme un contrat conclu entre un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou ...
Résultats pour : commande publique
Numéro 590 - novembre 2019[Dossier]
démarche
Acheter Ă©coresponsable
Faire écho à la responsabilité individuelle
La place prépondérante des responsabilités collectives En premier lieu, une approche internationale et normative mobilise classiquement deux puissants leviers d’action : l’Agenda 2030, adopté par l’Organisation des Nations unies en septembre 2015, et ses 17 objectifs de ...
Numéro 540 - novembre 2014[JuriSantĂ©]
Droit et santé
Droit de la commande publique
Vers le « deux en un » !
Le cadre juridique actuel La soumission aux règles du CMP ou à celles de l’ordonnance du 6 juin 2005 dépend de la nature juridique du pouvoir adjudicateur (4). Ainsi, les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux sont soumis aux règles ...
Numéro 515 - avril 2012[Dossier]
Performance
Achat de système d’information hospitalier
Un dialogue compétitif opérationnel
Le dialogue compétitif a été instauré à titre facultatif par une directive européenne de 2004 (1) afin que chaque État membre qui le désire puisse prévoir dans ses textes nationaux une procédure dite « de dialogue compétitif » sous certaines conditions. Cette procédure a été ...
