Numéro 570 - novembre 2017[Dossier]
Cour des comptes
Certification des comptes 2016
Dans ce dernier rapport, la Cour des comptes exprime neuf opinions : cinq sur les comptes de chacune des branches du régime général (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et sur ceux de l’activité de recouvrement ; quatre sur les comptes annuels ...
Numéro 564 - mars 2017[Dossier]
Interview
Pascal Taffut, en quoi la démarche de certification des comptes constitue-t-elle une nouveauté en matière de gestion hospitalière ? La démarche de certification des comptes constitue une nouveauté dans la mesure où elle fait appel à un acteur externe pour apprécier la gestion interne ...
Numéro 554 - mars 2016[Dossier]
Réflexion
Un changement de pratiques pour les EPS ?
La certification des comptes fait largement évoluer l’organisation administrative et comptable de l’établissement, notamment par : la prise de conscience accrue du rôle joué par les acteurs des directions fonctionnelles mais aussi par beaucoup d’opérationnels dans la maîtrise des ...
Numéro 541 - décembre 2014[Expérience]
Performance
Synergies et convergence d’intérêts
La certification des comptes hospitaliers constitue une démarche importante de transparence financière engagée par la sphère publique depuis une décennie : la certification des comptes de l’État en 2001, celle des organismes de sécurité sociale en 2005, celle des universités en 2008 et ...
Numéro 534 - mars 2014[Tribune du CNEH]
Efficience
Le concept de contrôle interne trouve son origine aux États-Unis puis au Canada et au Royaume-Uni. Le référentiel le plus connu dans ce domaine est le document américain publié en 1992 sous le titre “Internal Control – Integrated Framework” (1), et rédigé par le Committee of ...
Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]
Retour d’expérience
L’éclairage du CHU d’Angers
La conduite de projet La préparation à la certification des comptes est une démarche d’envergure qui impacte pratiquement l’ensemble du périmètre de gestion, y compris celui du comptable public, qui a d’ailleurs été associé aux groupes de travail. C’est une évidence, mais il faut ...
Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]
Réflexion
Ce processus, fixé par la loi HPST du 21 juillet 2009 après quelques avatars du Conseil constitutionnel, a maintenant une dimension constitutionnelle et a pris un vrai démarrage en 2011 avec la publication du guide méthodologique, puis la parution progressive des fiches par grands domaines de ...
Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]
Retour d’expérience
L’éclairage du centre hospitalier du Mans
Parmi les nombreux bénéfices de cette démarche, le CHM a capitalisé sur une meilleure connaissance de sa chaîne comptable. L’état des lieux préalable à une telle démarche au CHM pouvait se résumer globalement aux points suivants : les procédures sont expliquées à l’oral, elles ...
Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]
Réflexion
Le renforcement de la démarche dans les établissements publics nationaux
La mise en place d’une fonction de pilotage au sein des EPN Le périmètre des établissements publics nationaux (EPN) (1) regroupe un ensemble hétérogène d’organismes juridiquement autonomes (universités, musées nationaux, instituts de recherche, ports autonomes, etc.), dont la taille ...
Numéro 534 - janvier 2014[Réflexion]
Prix Graph 2013
Levier de performance pour l’hôpital
Le contrôle interne comptable et financier peut être défini comme « l’ensemble des dispositifs, organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement, mis en œuvre par les responsables de tous niveaux », visant à « la maîtrise des activités ayant une dimension ...
Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]
Réflexion
La communication, une étape essentielle et incontournable La première étape incontournable est la construction de la politique de communication qui sera menée autour du projet. Il s’agit indéniablement d’un temps fort à ne surtout pas négliger et qui doit s’inscrire dans la durée : ...
Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]
Réflexion
La première ambiguïté de ces textes réglementaires concerne l’entrée en vigueur des dispositions du décret 2013-1238 du 23 décembre 2013 qui définit un nouveau calendrier de production des comptes. Il prévoit notamment : que le directeur arrête le compte financier et le transmette ...
Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]
Réflexion
Réussite, succès, espoir…
À cet égard, l’article 17 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite HPST, consacrant la certification des comptes des établissements publics de santé marque à la fois l’institutionnalisation d’un nouveau mode de gestion publique inspiré du secteur privé et l’ancrage du principe ...
Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]
Retour d’expérience
De nombreux EPS ont pris pleinement conscience de l’enjeu et n’ont pas attendu la parution des récents décrets : ils ont souhaité se préparer et anticiper l’échéance du premier exercice de certification. Ces travaux ont été réalisés par les hôpitaux avec ou sans l’aide d’un ...
Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]
Retour d’expérience
L’éclairage du CHD Vendée
Au-delà de l’avantage d’un accompagnement commun fédérateur par un cabinet de consultants, la stratégie régionale a permis d’activer des leviers de mobilisation des équipes dans la méthodologie du projet. Tout au long de l’avancement du cycle ressources humaines (RH), la restitution ...
Numéro 526 - mai 2013[Tribune du CNEH]
Analyse
Une revue rapide de la presse spécialisée internationale ou des publications des organismes concernés et le suivi de la production réglementaire française sur le sujet montrent, s’il en était besoin, que la certification des comptes des hôpitaux publics va suivre un mouvement fort et ...
Numéro 520 - novembre 2012[Tribune du CNEH]
Analyse
Une approche moderne de la gestion publique
La certification est une mission d’audit externe des comptes qui consiste à émettre une opinion sur la conformité des comptes par rapport au référentiel comptable qui leur est applicable, en l’occurrence l’instruction M21 et le décret sur la comptabilité publique de 2012. Il est ...
Numéro 519 - octobre 2012[Tribune du CNEH]
Analyse
La certification des comptes des administrations publiques est une tendance lourde et les hôpitaux ne sauraient se soustraire à ce mouvement qui procède d’un besoin légitime de nos concitoyens de transparence et de mise en confiance par rapport à la dépense publique. Cet enjeu est ...
Numéro 518 - septembre 2012[Tribune du CNEH]
Analyse
Un préalable à la certification des comptes
Au-delà de son inscription dans un texte législatif fort comme l’est la loi HPST, les comptes de l’État et de la Sécurité sociale font déjà depuis plusieurs années l’objet de la certification de leurs comptes. Par ailleurs, l’exigence de transparence chaque jour plus importante ...
