Numéro 570 - novembre 2017[Dossier]

Cour des comptes

Régime général de sécurité sociale

Certification des comptes 2016

Dans ce dernier rapport, la Cour des comptes exprime neuf opinions : cinq sur les comptes de chacune des branches du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et sur ceux de l’activitĂ© de recouvrement ; quatre sur les comptes annuels ...

Numéro 564 - mars 2017[Dossier]

Interview

Les atouts de la démarche de certification des comptes

Pascal Taffut, en quoi la dĂ©marche de certification des comptes constitue-t-elle une nouveauté en matiĂšre de gestion hospitaliĂšre ? La dĂ©marche de certification des comptes constitue une nouveautĂ© dans la mesure oĂč elle fait appel Ă  un acteur externe pour apprĂ©cier la gestion interne ...

Numéro 554 - mars 2016[Dossier]

RĂ©flexion

Certification des comptes

Un changement de pratiques pour les EPS ?

La certification des comptes fait largement Ă©voluer l’organisation administrative et comptable de l’établissement, notamment par : la prise de conscience accrue du rĂŽle jouĂ© par les acteurs des directions fonctionnelles mais aussi par beaucoup d’opĂ©rationnels dans la maĂźtrise des ...

Numéro 541 - dĂ©cembre 2014[ExpĂ©rience]

Performance

ContrĂŽle de gestion et contrĂŽle interne

Synergies et convergence d’intĂ©rĂȘts

La certification des comptes hospitaliers constitue une dĂ©marche importante de transparence financiĂšre engagĂ©e par la sphĂšre publique depuis une dĂ©cennie : la certification des comptes de l’État en 2001, celle des organismes de sĂ©curitĂ© sociale en 2005, celle des universitĂ©s en 2008 et ...

Numéro 534 - mars 2014[Tribune du CNEH]

Efficience

Contrîle interne et maütrise des risques à l’hîpital

Le concept de contrĂŽle interne trouve son origine aux États-Unis puis au Canada et au Royaume-Uni. Le rĂ©fĂ©rentiel le plus connu dans ce domaine est le document amĂ©ricain publiĂ© en 1992 sous le titre “Internal Control – Integrated Framework” (1), et rĂ©digĂ© par le Committee of ...

Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]

Retour d’expĂ©rience

Se préparer à la certification des comptes

L’éclairage du CHU d’Angers

La conduite de projet La prĂ©paration Ă  la certification des comptes est une dĂ©marche d’envergure qui impacte pratiquement l’ensemble du pĂ©rimĂštre de gestion, y compris celui du comptable public, qui a d’ailleurs Ă©tĂ© associĂ© aux groupes de travail. C’est une Ă©vidence, mais il faut ...

Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]

RĂ©flexion

Pourquoi certifier ?

Ce processus, fixé par la loi HPST du 21 juillet 2009 aprÚs quelques avatars du Conseil constitutionnel, a maintenant une dimension constitutionnelle et a pris un vrai démarrage en 2011 avec la publication du guide méthodologique, puis la parution progressive des fiches par grands domaines de ...

Numéro 534 - janvier 2014[RĂ©flexion]

Prix Graph 2013

Le contrĂŽle interne comptable

Levier de performance pour l’hîpital

Le contrĂŽle interne comptable et financier peut ĂȘtre dĂ©fini comme « l’ensemble des dispositifs, organisĂ©s, formalisĂ©s et permanents, choisis par l’encadrement, mis en Ɠuvre par les responsables de tous niveaux », visant Ă  « la maĂźtrise des activitĂ©s ayant une dimension ...

Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]

RĂ©flexion

Piloter la démarche projet

La communication, une Ă©tape essentielle et incontournable La premiĂšre Ă©tape incontournable est la construction de la politique de communication qui sera menĂ©e autour du projet. Il s’agit indĂ©niablement d’un temps fort Ă  ne surtout pas nĂ©gliger et qui doit s’inscrire dans la durĂ©e : ...

Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]

RĂ©flexion

Certification des comptes : un cadre réglementaire ambigu

La premiĂšre ambiguĂŻtĂ© de ces textes rĂ©glementaires concerne l’entrĂ©e en vigueur des dispositions du dĂ©cret 2013-1238 du 23 dĂ©cembre 2013 qui dĂ©finit un nouveau calendrier de production des comptes. Il prĂ©voit notamment : que le directeur arrĂȘte le compte financier et le transmette ...

Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]

RĂ©flexion

Transparence, efficience, performance

RĂ©ussite, succĂšs, espoir


À cet Ă©gard, l’article 17 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite HPST, consacrant la certification des comptes des Ă©tablissements publics de santĂ© marque Ă  la fois l’institutionnalisation d’un nouveau mode de gestion publique inspirĂ© du secteur privĂ© et l’ancrage du principe ...

Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]

Retour d’expĂ©rience

Point de vue d’un accompagnateur sur la certification des comptes

De nombreux EPS ont pris pleinement conscience de l’enjeu et n’ont pas attendu la parution des rĂ©cents dĂ©crets : ils ont souhaitĂ© se prĂ©parer et anticiper l’échĂ©ance du premier exercice de certification. Ces travaux ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s par les hĂŽpitaux avec ou sans l’aide d’un ...

Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]

Retour d’expĂ©rience

Faire de la certification une véritable démarche expérimentale

L’éclairage du CHD VendĂ©e

Au-delĂ  de l’avantage d’un accompagnement commun fĂ©dĂ©rateur par un cabinet de consultants, la stratĂ©gie rĂ©gionale a permis d’activer des leviers de mobilisation des Ă©quipes dans la mĂ©thodologie du projet. Tout au long de l’avancement du cycle ressources humaines (RH), la restitution ...

Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]

Retour d’expĂ©rience

La clÎture comptable utilisée comme une opportunité

L’éclairage du centre hospitalier du Mans

Parmi les nombreux bĂ©nĂ©fices de cette dĂ©marche, le CHM a capitalisĂ© sur une meilleure connaissance de sa chaĂźne comptable. L’état des lieux prĂ©alable Ă  une telle dĂ©marche au CHM pouvait se rĂ©sumer globalement aux points suivants : les procĂ©dures sont expliquĂ©es Ă  l’oral, elles ...

Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]

RĂ©flexion

Le contrĂŽle interne comptable

Le renforcement de la démarche dans les établissements publics nationaux

La mise en place d’une fonction de pilotage au sein des EPN Le pĂ©rimĂštre des Ă©tablissements publics nationaux (EPN) (1) regroupe un ensemble hĂ©tĂ©rogĂšne d’organismes juridiquement autonomes (universitĂ©s, musĂ©es nationaux, instituts de recherche, ports autonomes, etc.), dont la taille ...

Numéro 526 - mai 2013[Tribune du CNEH]

Analyse

Certification des comptes, systùmes d’information et management

Une revue rapide de la presse spĂ©cialisĂ©e internationale ou des publications des organismes concernĂ©s et le suivi de la production rĂ©glementaire française sur le sujet montrent, s’il en Ă©tait besoin, que la certification des comptes des hĂŽpitaux publics va suivre un mouvement fort et ...

Numéro 520 - novembre 2012[Tribune du CNEH]

Analyse

La certification des comptes des hĂŽpitaux

Une approche moderne de la gestion publique

La certification est une mission d’audit externe des comptes qui consiste Ă  Ă©mettre une opinion sur la conformitĂ© des comptes par rapport au rĂ©fĂ©rentiel comptable qui leur est applicable, en l’occurrence l’instruction M21 et le dĂ©cret sur la comptabilitĂ© publique de 2012. Il est ...

Numéro 518 - septembre 2012[Tribune du CNEH]

Analyse

La fiabilisation des comptes des établissements de santé

Un préalable à la certification des comptes

Au-delĂ  de son inscription dans un texte lĂ©gislatif fort comme l’est la loi HPST, les comptes de l’État et de la SĂ©curitĂ© sociale font dĂ©jĂ  depuis plusieurs annĂ©es l’objet de la certification de leurs comptes. Par ailleurs, l’exigence de transparence chaque jour plus importante ...