Numéro 631 - décembre 2023[JuriSanté]
droit en santé
Quelle boussole suivre ?
La loi du 6 août 2019(2), malgré une intention louable de vouloir renforcer le statut des agents contractuels, n’a pas simplifié la gestion de ces situations avec l’instauration d’une indemnité « précarité » ou plutôt une indemnité de fin de contrat. Cette indemnité, allant de ...
Numéro 626 - mai 2023[JuriSanté]
Droit en santé
Le fond et la forme
Le fond : un non-renouvellement qui doit être motivé par l’intérêt du service Les faits relèvent d’une situation classique en établissement de santé : un agent, en l’espèce un psychologue est recruté à temps non complet en remplacement d’un agent absent par différents CDD ...
Numéro 532 - janvier 2014[Réflexion]
Ressources humaines
La place des agents contractuels s’est progressivement affirmée au sein de l’hôpital public (1). Les métiers occupés par les agents contractuels se décomposent en deux ensembles. Une première catégorie concerne les métiers d’agents des services hospitaliers, d’aides-soignants ...
