Numéro 562 - janvier 2017dossier

organisation

La société coopérative d’intérêt collectif (Scic)

Un outil adapté aux organisations sanitaires et sociales ?

La loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a assoupli le statut des sociétés coopératives d’intérêt collectif, les Scic, créées par la loi du 17 juillet 2001 en concrétisation de certaines propositions du rapport sur l’opportunité d’un nouveau type de société à vocation sociale demandé par Martine Aubry à Alain Lipietz. Sont présentées ici les caractéristiques essentielles de ces structures, les applications au secteur médico-social et quelques conditions de réussite.

Historiquement, le secteur sanitaire et social est organisé d’une part en gestion publique, d’autre part en gestion déléguée à des organisations privées, pour l’essentiel associatives. Ce modèle est attaqué par une offensive du secteur privé lucratif facilitée par certaines faiblesses de la gestion associative : difficultés dans le renouvellement des administrateurs bénévoles, non-implication dans la gouvernance des salariés, réduction du projet associatif à une simple gestion étroitement contrôlée par l’autorité publique, difficultés à adapter un important patrimoine aux normes actuelles… Plusieurs voies alternatives à une reprise par une entreprise lucrative existent : constitution de groupes d’économie sociale et solidaire, reprise par de puissantes mutuelles, transformation en fondation et, dans de rares cas, reprise par les salariés sous forme de Scop… Évolutions que la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a rendues plus faciles en posant le principe de la continuité de la personne morale. Cette loi a également assoupli, dans ses articles 33 et 34, le statut des sociétés coopératives d’intérêt ...

Vous pouvez lire la suite en vous identifiant ou en créant votre profil si vous ne l’avez pas encore fait. la totalité de notre contenu est accessible jusqu’à la fin de cette année.