Numéro 581 - décembre 2018dossier

Rapport CAP 22*

Service public : changer de modèle en 22 propositions

Une illusion de transformation ?

Voici un rapport de haut niveau sur un sujet ambitieux, mais il n’existe pas officiellement. Il a été élaboré par le comité Action publique 2022 (CAP 22), une instance informelle regroupant des hauts fonctionnaires, des dirigeants d’entreprises, des universitaires et des élus pour réfléchir à la refonte des politiques publiques en France. Si le Premier ministre lui a confié cette mission en octobre 2017, aucune restitution officielle n’a clos la réflexion ; et le gouvernement a semblé s’en désolidariser lorsqu’il a été terminé. Est-ce pour reprendre plus tard des propositions clés dans des réformes à venir ? Ou prendre le temps de distinguer le souhaitable du possible ? Ou simplement l’enterrer ? L’Histoire le dira…

* CAP 22, « Service public : se réinventer pour mieux servir. Nos 22 propositions pour changer de modèle », juin 2018. www.modernisation.gouv.fr Le rapport du CAP 22 a beau ne pas avoir d’existence officielle, il est fort instructif : par son vaste champ d’analyse (21 politiques publiques), par les idées de ses 44 membres et par les contributions de 320 personnes auditionnées, dont 18 ministres. Les auteurs synthétisent un grand nombre de pistes d’action ayant pour point commun l’efficience de la dépense publique. Ils recyclent parfois des idées déjà anciennes, tout en proposant des pistes nouvelles adaptées aux capacités numériques actuelles. Ce rapport non officiel a été diffusé par de nombreux canaux et traite, entre autres, des politiques de santé et de l’autonomie. Aussi nous a-t-il semblé important de rendre compte ici des pages qui concernent la santé publique, l’hôpital et le médico-social. L’administration publique Ont été sélectionnées ici les mesures qui sont en rupture avec l’existant ou qui peuvent impacter notre système de santé. « Sortir d’une culture de la norme encadrant toute décision ». ...

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