Numéro 574 - mars 2018dossier

Réglementation

Le service de santé au travail dans la fonction publique hospitalière

Les difficultés de recrutement de médecins du travail font souvent oublier que l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux font l’objet d’une réglementation précise et complexe.

Sans entrer dans le détail de l’ensemble des dispositions – chaque paragraphe pouvant justifier un article à lui seul –, les lignes qui suivent synthétisent les dispositions les plus significatives du code du travail concernant les services de santé au travail. Seront successivement abordées les règles concernant l’orga­nisation de ces services, celles concernant les acteurs, les actions (ou les missions), mais aussi celles concernant les documents obligatoires. Les informations qui suivent figurent à l’article D.4626-1 du code du travail, dans un chapitre consacré aux services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. L’organisation des services de santé au travail Dans la fonction publique hospitalière, le service de santé au travail peut être organisé sous la forme : soit d’un service autonome de santé au travail propre à l’établissement ; soit d’un service autonome de santé au travail constitué par convention entre plusieurs établissements. Toutefois, pour les établissements de moins de 1 500 agents, lorsque la création d’un service autonome de santé au travail se ...

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