Numéro 559 - octobre 2016note de lecture

Loi santé

Regards sur la modernisation de notre système de santé

Sous la direction d’Anne Laude et Didier Tabuteau, onze contributeurs spécialistes et connaisseurs ont livré une analyse complète de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Analyse.

Après une entrée en matière décrivant le processus législatif, sa préparation et sa maturation, les grands chapitres de la loi sont présentés de façon didactique avec d’abord le texte lui-même puis le commentaire qu’il appelle. Nul doute que cet ouvrage sera utile aux professionnels comme aux étudiants en offrant un excellent commentaire du texte et sa mise en perspective. Il sera aussi un outil de mémoire pour les réformateurs à venir qui ne manqueront pas, puis pour les historiens des réformes. La rédaction de Gestions hospitalières s’est bien sûr attardée sur les articles de la loi concernant spécifiquement l’hôpital dont l’analyse a été confiée à un expert, Édouard Couty, directeur d’hôpital, ancien directeur des hôpitaux au ministère de la Santé et conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. La loi ne comporte pas moins de 227 articles, dont 118 ont fait l’objet d’un consensus de l’Assemblée nationale et du Sénat. Tout cela nécessite tout autant de décrets d’application, etc. Dans le chapitre hospitalier est donc livré là un commentaire précis et documenté naturellement favorable à une réforme à ...

Vous pouvez lire la suite en vous identifiant ou en créant votre profil si vous ne l’avez pas encore fait. la totalité de notre contenu est accessible jusqu’à la fin de cette année.