Numéro 553 - février 2016dossier

Organisation

Réforme du temps de travail des internes

Simple mise en conformité réglementaire ou réelle amélioration de la formation ?

Après la réforme des astreintes des seniors en novembre 2013, l’instruction sur le temps de travail des urgentistes en décembre 2014, 2015 a été l’année de la réforme du temps de travail des internes. Sur pression des syndicats et de la Commission européenne, leur temps de travail a été revu à la baisse. Mise en conformité par rapport à la réglementation communautaire, progrès social (maintien de leur rémunération tout en diminuant leur temps de travail) et garantie de leur temps de formation : la réforme est tout cela mais pas seulement. À l’instar de celle du temps de travail des seniors, il s’agit d’une réforme organisationnelle structurante, imposant un réel changement de mentalités des acteurs. Que faut-il en retenir ? Comment appliquer cette diminution du temps de présence des internes à l’hôpital sans désorganiser le fonctionnement des services ? Comment trouver l’équilibre entre pression réglementaire et recherche d’une formation de qualité ? Comment les établissements se sont-ils organisés pour rendre effective cette réforme ?

En juin 2013, la Commission européenne a mis en demeure la France (1) pour mauvaise transposition de la directive 2003/88/CE (2) sur le temps de travail, qui limite celui-ci à 48 heures hebdomadaires en moyenne et prévoit des repos journaliers et hebdomadaires obligatoires afin de préserver la sécurité et la santé des travailleurs. La Commission européenne a jugé que, pour les médecins en formation en France, ces exigences n’étaient pas respectées. Formation et conditions de travail des internes Préserver la sécurité et la santé des internes… Pour la Commission européenne, l’encadrement existant du temps de travail des internes est insuffisant et ne permet pas un respect des 48 heures hebdomadaires pour plusieurs raisons. La limite des 48 heures hebdomadaires ne s’applique qu’aux neuf demi-journées dans les services alors que les deux demi-journées de formation universitaire doivent être considérées comme du temps de travail effectif. La durée de la demi-journée de travail n’étant pas décomptée en heures, il n’est pas possible d’estimer précisément le temps de travail passé dans les services par les internes. ...

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