Numéro 583 - février 2019dossier

Rapport Aubert

Réforme des modes de financement et de régulation

Vers un modèle de paiement combiné

Le rapport de la task force « Réforme du financement du système de santé », aussi appelé « rapport Aubert », du nom de son chef de projet, s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé lancée en février 2018 par le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Il fait suite à un premier rapport intermédiaire de juillet 2018 présentant les premières orientations de la mission task force et notamment les mesures de court terme dont la plupart sont en train d’être mises en place. La task force qui a rédigé ce rapport regroupe des compétences diverses, médicales, économiques, statistiques, managériales et juridiques. Elle a mené pendant neuf mois un travail de concertations et d’échanges avec de nombreuses personnes et organisations, a reçu plusieurs contributions écrites et un appui afin de mieux comprendre les réformes étrangères et enfin a bénéficié du soutien d’un conseil scientifique.

Pour le rapport, en matière de financement du système de santé, deux défis majeurs doivent être relevés : corriger les éléments de sous-qualité de notre système de santé d’une part, et maîtriser l’évolution des dépenses de santé sans paupériser notre système de santé d’autre part. En effet, la réduction des inégalités de santé et la diminution de la mortalité prématurée sont probablement liées d’abord à la prévention qui est jugée, par certaines parties prenantes, comme insuffisante ou pas assez organisée. Et la France est le pays dans lequel le niveau des dépenses publiques est le plus élevé par rapport à la richesse. La maîtrise de leur évolution est donc indispensable, dans un contexte où, pour ce qui concerne la santé, de nombreux facteurs contribuent à la hausse des dépenses. Depuis une dizaine d’années, l’évolution des dépenses est comparable à celle du PIB. Cette réussite est liée à des baisses tarifaires très significatives, notamment dans le secteur des produits de santé et des établissements sanitaires. La question de leur soutenabilité est réelle. La task force souligne que pour répondre à ces défis, ...

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