Numéro 488 - septembre 2009graph

2e séance

La réforme des collectivités territoriales et le comité Balladur

Aménagement du territoire et efficience

À la suite de l’annonce d’une réforme de l’administration locale par le président de la République le 25 septembre dernier, le Comité pour la réforme a été nommé sur le modèle de celui de la révision de la constitution. Son objectif, outre la réforme de l’administration locale, était de réduire les échelons administratifs et faire des économies permettant de supprimer la taxe professionnelle. Le comité a retrouvé le même président, Édouard Balladur, et le même rapporteur, Hugues Hourdin, conseiller d’État. La composition du comité a eu pour souci un équilibrage politique (MM. Mauroy et Vallini, Perben et Longuet). Les initiatives parallèles n’ont pas manqué au cours de cette période ; les groupes de l’Assemblée nationale (la majorité parlementaire) ont constitué un groupe de travail sur la réforme des collectivités locales, copiloté par MM. Perben et Courtois. La présence du premier dans le « comité Balladur » permettait d’assurer la liaison avec le comité. Le Sénat, qui assure la représentation des collectivités territoriales au titre de l’article 24, al. 4, de la Constitution, a constitué une mission temporaire ...

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