Numéro 492 - janvier 2010expérience

Analyse

Du rapport Larcher à la loi HPST. La réforme de la gouvernance ?

La commission Larcher, chargée de « réfléchir aux changements nécessaires pour que notre système de santé réponde avec qualité et égalité aux besoins de nos concitoyens », a rendu son rapport en avril 2008. C’est sur cette base qu’un projet de loi a été adopté le 23 juin par l’Assemblée nationale, le 24 juin par le Sénat. Signée le 21 juillet 2009, la loi portant réforme de l’hôpital et relative à la santé, aux patients et aux territoires (HPST) est publiée le lendemain au Journal officiel. Le gouvernement est-il resté fidèle aux propositions de la commission Larcher ? Les amendements apportés par le Parlement ont-ils dénaturé le projet gouvernemental originel ? Peut-on finalement parler de réforme de la gouvernance hospitalière et quelle serait la nature de cette réforme ? Les auteurs mettent en rapport, pour chacun des acteurs de la gouvernance interne de l’hôpital, ce que préconisait le rapport Larcher, ce que le projet de loi déposé par le gouvernement proposait et ce que la loi HPST a retenu.

Concordances et continuité Concernant la gouvernance interne de l’hôpital, le rapport Larcher estimait que l’évolution de ses règles était nécessaire pour améliorer son pilotage et, ce faisant, sa performance. Il appelait ainsi à une clarification des rôles afin de permettre à chacun un meilleur exercice de ses responsabilités. Ses propositions étaient centrées sur « trois piliers complémentaires » : le conseil de surveillance (ex-conseil d’administration), le directeur et le directoire (ex-conseil exécutif). Le conseil de surveillance, « un organe délibérant recentré sur la définition d’orientations stratégiques » Pour le rapport Larcher, il s’agissait : de diversifier sa composition, pour mieux prendre en compte, aux côtés des intérêts de territoires, des usagers et du personnel, la société civile, les professionnels libéraux et les financeurs ; d’introduire un représentant de l’assurance maladie disposant d’un droit d’évocation sur la politique de gestion du risque engagée par l’agence régionale de santé (ARS) ; d’adopter le principe d’une élection du président, en leur sein, par les membres des ...

Vous pouvez lire la suite en vous identifiant ou en créant votre profil si vous ne l’avez pas encore fait.