Numéro 601 - décembre 2020dossier

rapport IGF/Igas

Bilan des hôpitaux : assainir pour transformer

Évaluation de la dette et modalités de reprise

Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital, le Premier ministre annonçait en novembre 2019 « un programme massif de reprise des dettes de 10 milliards d’euros » destiné aux hôpitaux publics, confiant à l’IGF et l’Igas la rédaction d’un rapport prévoyant les modalités de reprise des emprunts. La crise sanitaire a révélé l’acuité des enjeux de transformation de l’offre de soin, qui « ne pourra être réalisée qu’à condition d’assainir le bilan des établissements publics de santé, dont 40 % sont surendettés, et restaurer les marges nécessaires à la reprise de l’investissement courant, que plus de quatre hôpitaux publics sur cinq n’assurent pas à son niveau incompressible. Le dispositif de reprise recommandé, 13 milliards d’euros levés par la Cades et versés sur 15 ans aux établissements publics de santé, verrait les ARS au pilotage des contrats de reprise de dettes. Il serait ainsi modulé selon les ambitions de chaque établissement et servirait de levier aux stratégies nationales et régionales de réorganisation et d’efficience de l’offre de soins.

IGF/Igas, « Évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise », avril 2020. - www.igas.gouv.fr Des dettes élevées et des perspectives de retour à l’équilibre limitées Depuis 2005, la dette des établissements publics de santé (EPS) s’est considérablement alourdie, obérant leur capacité à répondre aux enjeux de transformation du système de santé. Ainsi, entre 2005 à 2014, leur dette a triplé, passant de 11,9 milliards d’euros à 30,3 milliards d’euros, notamment au travers des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012.  Ces derniers, s’ils ont permis de financer la modernisation immobilière de nombreux établissements, ont parfois porté des projets incohérents qui ont fini par fragiliser les finances hospitalières. La soutenabilité de la dette hospitalière s’est ainsi considérablement dégradée, avec 42 % des établissements considérés comme surendettés en 2018, et 35 % des EPS présentant une capacité d’autofinancement (CAF) nette négative, contre 18 % en 2005. Si, depuis 2014, le renforcement du pilotage des investissements et de l’endettement a permis de stabiliser ...

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