Numéro 524 - mars 2013jurisanté

Droit et santé

Rapport Couty : la promesse d’une réforme de plus ?

Les hospitaliers doivent-ils se préparer à une nouvelle révolution de l’hôpital et du secteur de la santé ? Nous avions pu nous interroger dans un précédent article (1) sur les réformes hospitalières à venir avec le changement de majorité politique. Un an après l’élection présidentielle et la mise en place d’un nouveau gouvernement, l’heure est à la définition de nouvelles perspectives. Le 4 mars dernier, Édouard Couty a remis, à la demande de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, un rapport intitulé « Le pacte de confiance pour l’hôpital ». La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) (2) avait elle aussi, en son temps, fait suite aux rapports Larcher et Vallancien. Ce rapport Couty, que faut-il en retenir ? Surtout, se dirige-t-on vers une nouvelle réforme, sur le modèle de la précédente réforme HPST ? Une réforme « SDFT » (service public, dialogue social, financement et territoires) ?

Le rapport Couty formule pour l’hôpital 45 recommandations, articulées autour de quatre problématiques. Sans en faire une présentation exhaustive, on peut en retenir les points saillants. Rénover le service public hospitalier et l’inscrire dans le parcours de santé et les territoires Ce fut l’une des grandes polémiques de la loi HPST. La substitution du service public hospitalier au profit de quatorze missions de service public désormais ouvertes aux opérateurs privés avait fait grand bruit. Le sujet reste sensible, en ce qu’il touche au système de valeurs de l’institution hospitalière et de ses professionnels. Le rapport propose sa réintroduction formelle dans la loi. Mais au-delà des ajustements de l’ordre de la retouche, on retiendra surtout : l’identification de nouveaux engagements rattachés au service public hospitalier : accessibilité géographique, transparence du fonctionnement médical, financier et stratégique, management participatif… La conception d’un « service public territorial de santé », relié à la mise en œuvre territoriale et aux parcours de soins. Dans cette optique, la coopération resterait un levier ...

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