Numéro 597 - juillet 2020jurisanté

Droit en santé

Que reste-t-il des droits des patients et des résidents en période de pandémie ?

Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à concilier dans ce contexte d’urgence sanitaire le meilleur respect des droits des personnes prises en charge et l’impératif de protection par rapport au virus. Sécurité et liberté des usagers : l’éternel dilemme des professionnels de santé a trouvé ici une application inédite.

La France, pour faire face à cette pandémie, s’est dotée d’un nouveau régime d’exception : l’état d’urgence sanitaire qui peut être déclaré sur tout ou partie du territoire « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population (1) »  et qui permet au pouvoir exécutif de limiter drastiquement un certain nombre de libertés. Les établissements ont alors été dans l’obligation d’appliquer les consignes nationales et de prendre des décisions difficiles et inédites qui ont eu un impact certain sur les droits des personnes.  Ces décisions ne pouvaient être admises uniquement si elles étaient prises en fonction des données scientifiques disponibles à ce moment sur la situation sanitaire et dans le but de protéger la sécurité des patients, des résidents et du personnel hospitalier. En tout état de cause, les décisions ne devaient être ni arbitraires ni manifestement disproportionnées. Un fil rouge, en cette période plus que jamais : le respect de la dignité du patient ou du résident (art. L. 1110-2 du code de la santé publique et L. 311-3 du code de l’action ...

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