Numéro 568 - septembre 2017dossier

législation

La protection des affaires personnelles à l’hôpital

Un volet méconnu des droits des malades

Il y a vingt-cinq ans, discrètement, une législation nouvelle entrait en vigueur, s’inscrivant dans les politiques d’humanisation des hôpitaux et de la promotion alors toute récente des droits des malades. La loi du 6 juillet 1992 (1) venait régir par des dispositions précises un aspect souvent négligé de la vie quotidienne des malades à l’hôpital : la protection de leurs affaires personnelles. Elle faisait suite à la gestion chaotique de multiples litiges et traçait alors par quelques règles générales les droits et obligations des patients hospitalisés, qui ont été précisés par la suite par voie réglementaire (2). L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) s’est attachée récemment à reprendre la question, afin de l’actualiser et de l’élargir aux différentes problématiques d’accueil des malades (3). Celles-ci sont nombreuses, quelques-unes sont abordées ici.

Nécessité d’une politique de gestion des biens à l’hôpital L’hôpital d’aujourd’hui doit s’organiser afin que les personnes malades y soient autant que possible accueillies sans véritable rupture avec leur vie ordinaire. L’évolution des modalités de prise en charge médicale, la promotion d’un parcours de soins donnant une place croissante aux soins ambulatoires, mais aussi l’émergence des droits des malades ont mis à mal l’image traditionnelle des patients hospitalisés en vêtements de nuit (4) et tenus de se plier à un environnement matériel « déconnecté », circonscrit aux seules nécessités des soins techniques. Or, que leur venue y soit selon le cas programmée ou effectuée en urgence, c’est le plus souvent avec des objets ordinaires de leur vie quotidienne que les patients se rendent à l’hôpital, pour quelques heures ou pour des séjours en hospitalisation complète. La possibilité offerte par l’hôpital de mettre ces biens à l’abri est ainsi d’abord une nécessité hôtelière. Elle constitue un élément de bien-être au cours du séjour hospitalier, pour les affaires personnelles que les patients ont apportées ...

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