Numéro 561 - décembre 2016réflexion

État des lieux

Les prises en charge ambulatoires non couvertes par la circulation frontière

Une approche qualitative préliminaire

De nombreuses prises en charge sur la journée ne remplissent pas les conditions énoncées dans l’instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 – « circulaire frontière », – pour être facturées par un groupe homogène de séjour 0 jour, et ne relèvent pas non plus de l’externe ou de l’hospitalisation complète. Les auteurs tentent ici de répondre à cette problématique d’inadéquation entre les moyens et la prise en charge médicale dans une optique d’optimisation des ressources à budget constant.

L’instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 (1) encadre les conditions de facturation d’un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d’une journée ainsi que pour les prises en charge (PEC) dans une unité de courte durée (UHCD). De nombreuses prises en charge (souvent des « bilans » diagnostiques ou thérapeutiques) sur la journée ne remplissent pas les conditions énoncées dans cette instruction pour être facturées par un GHS 0 jour et ne relèvent pas non plus de l’externe ou de l’hospitalisation complète. Cette inadéquation entre les moyens techniques et humains alloués à une prise en charge spécifique et le financement inadapté a une conséquence directe sur la prise en charge médicale et donc potentiellement sur l’état de santé du patient. Dans un contexte d’optimisation des ressources et de contrainte budgétaire forte, certains cliniciens adaptent les soins et les moyens mobilisés en fonction du financement alloué. La multiplication des venues des patients ou encore le temps consacré à ces derniers revu à la baisse sont des exemples de pratiques induites par cette problématique ...

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