Numéro 579 - octobre 2018dossier

Organisation

La prise en charge des personnes détenues

UHSI, UHSA… Le début d’un nouveau cycle ?

L’ouverture de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Marseille sur le site du CHS Edouard-Toulouse le 6 février 2018 marque l’achèvement de la première phase de déploiement des unités destinées à accueillir des personnes incarcérées nécessitant des soins psychiatriques en hospitalisation complète. Elle s’inscrit dans la poursuite du déploiement d’une politique de santé publique adaptée au milieu pénitentiaire, initiée par la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé et à la protection sociale et qui a considérablement fait évoluer la prise en charge des personnes détenues. L’organisation et la prise en charge sanitaire des patients détenus ont ainsi été transférées de l’administration pénitentiaire au service public hospitalier, avec l’ambition d’assurer un accès aux soins égal à celui dont bénéficie le reste de la population.

La plupart des soins somatiques dispensés aux personnes détenues sont réalisés au sein d’une structure implantée dans l’établissement pénitentiaire. Les centres hospitaliers ont ainsi créé 175 unités sanitaires en milieu pénitentiaire(1) (USMP), antérieurement unité de consultations et soins ambulatoires (Ucsa). Elles regroupaient 2 600 équivalents temps plein (ETP) en 2013(2), soit un doublement par rapport à 1997. Le recours à des consultations médicales spécialisées dans les établissements de santé de proximité, au moyen d’extractions médicales assurées par les escortes pénitentiaires, complète ce dispositif. Les hospitalisations d’urgence et de courte durée sont réalisées dans les chambres sécurisées des hôpitaux de rattachement désignés par l’agence régionale de santé (ARS), conformément aux dispositions prévues aux articles R. 6112-26 du code de la santé et D. 391 du code de procédure pénale. Les hospitalisations programmées de plus de 48 heures se déroulent dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) destinées à l’accueil des personnes incarcérées prévues par l’arrêté du 24 ...

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