Numéro 486 - mai 2009expérience

étude de l’ATIH

Prise en charge de la précarité dans les établissements de santé

Sous l’égide de la mission T2A et de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère en charge de la Santé, une étude relative à la précarité dans les établissements de santé a été confiée à l’Agence technique de l’information hospitalière (Atih). Entre novembre et décembre 2008, des établissements de santé ont expérimenté le codage de la précarité sous forme de codes CIM 10 existants pour toutes les admissions en hospitalisation complète en médecine, chirurgie et obstétrique. Un des établissements expérimentateurs propose son bilan pour favoriser une évaluation nationale de cette étude.

La précarisation des populations est un phénomène croissant (1). À groupe homogène de malades (GHM) identiques, les patients dits « précaires » auraient une durée moyenne de séjour (DMS) globalement supérieure en 1998 de 2,52 jours et leurs séjours coûteraient 33 % plus cher que ceux de patients « non précaires » (2). La tarification à l’activité (T2A) finance chaque séjour hospitalier sur le même principe dans tous les établissements de santé français (3). Il n’est actuellement pas prévu que le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) puisse financièrement prendre en considération la dimension sociale personnelle de l’usager malade et permette, si besoin est, la détermination d’un budget spécifique nécessaire à la réponse à ces besoins particuliers, qui ne sont pas que médicaux. En 2005, il a été montré qu’un questionnaire de handicap social basé sur des indicateurs de précarité associé au PMSI a permis de connaître les handicaps sociaux de la population prise en charge dans un établissement public de santé ainsi que ce que cela implique pour ce dernier. Il a été trouvé qu’un tiers de la ...

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