Numéro 587 - juillet 2019expérience

fonction achat

Principes et mise en œuvre

Service de santé des armées, hôpitaux d’instruction des armées et GHT

Dans le cadre de sa mission régalienne de soutien santé des forces armées, le service de santé des armées (SSA) se doit de garantir la cohérence des approvisionnements en produits de santé pour la projection sur les théâtres d’opérations extérieures. À ce titre, le déport achat d’un hôpital d’instruction des armées (HIA) auprès d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) est cadré afin de sanctuariser des segments d’achats au regard des missions du SSA mais possible sur certains segments en fonction des opportunités territoriales, avec accord préalable du ministère des Armées. Pour illustrer ces opportunités, les auteurs présentent ici trois déports achat de l’HIA Sainte-Anne de Toulon auprès du GHT Var.

Dans le cadre de sa politique d’ouverture, le service de santé des armées (SSA) veille à se transformer en cohérence et en complémentarité croissante avec les évolutions de la santé publique. Dans cette optique, il dispose de trois types d’instrument majeur de nature politique et juridique :  le protocole d’accord du 6 avril 2017 entre le ministère des Armées et le ministère de la Santé,  l’ordonnance du 17 janvier 2018 relative au SSA et à l’institution nationale des Invalides, déclinée en cinq décrets parus le 4 mai 2019,  de multiples accords de partenariat avec plusieurs acteurs de santé au niveau national (fédérations hospitalières, École des hautes études en santé publique [EHESP], Haute Autorité de santé [HAS]) et avec des établissements de santé (ensembles hospitaliers civils et militaires, GHT). Ces nouveaux atouts permettent au SSA de conduire, depuis le début de l’année 2018, une politique d’insertion dans les territoires au niveau régional. Les établissements du SSA (hôpitaux d'instruction des armées [HIA] et centres médicaux des armées [CMA]) peuvent ainsi participer pleinement aux réseaux de ...

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