Numéro 541 - décembre 2014dossier

Rapport Compagnon

Pour l’an II de la démocratie sanitaire

Pour l’an II de la démocratie sanitaire

Droits des usagers : vers une nouvelle étape ?

« Pour l’an II de la démocratie sanitaire » : ces termes conquérants définissent l’esprit du rapport remis à la ministre de la Santé en février 2014 par Claire Compagnon, militante des droits des patients depuis vingt-cinq ans. Douze ans après la loi Kouchner du 4 mars 2002, elle fait part aux pouvoirs publics d’une dizaine de recommandations pour atteindre les mêmes objectifs : faire entendre la voix de l’usager dans le système de santé et l’aider à construire son parcours de soins. Un défi qui reste très actuel à l’heure où le projet de loi de santé entend définir un nouveau partage des rôles entre les acteurs du système sanitaire. Sont présentées ici les lignes de force du rapport et plus particulièrement les préconisations qui concernent l’hôpital.

Marisol Touraine, ministre de la Santé, a missionné Claire Compagnon avec un objectif : le franchissement d’une nouvelle étape dans la démocratie sanitaire, en précisant que « le ministère de la Santé fut celui de l’hôpital, puis des professions de santé : il doit être aussi celui des patients (1) ». La ministre précise dans la lettre de mission adressée à Claire Compagnon que les propositions ne devront « pas complexifier les organisations » et devront être réalisées « à moyens constants ». Les neuf recommandations de l’auteure du rapport sont détaillées en trente-sept mesures qui visent toutes à renforcer le rôle des usagers, ce mot étant pris au sens large : malades, proches, bénévoles associatifs, représentants des usagers, citoyens. Environ la moitié des mesures présentées concernent l’ensemble du système de santé, l’autre moitié plus directement l’hôpital. [encadre_shortcode titre='5360'] Les mesures concernant l’ensemble du système sanitaire De manière succincte, les préconisations du rapport Compagnon concernant l’ensemble des acteurs du système sanitaire portent sur les axes ...

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