Numéro 489 - octobre 2009graph

3e séance

Nouvelle carte judiciaire et efficience

Les territoires face aux réformes

Pour apprĂ©cier pleinement l’influence de la carte judiciaire sur l’efficience de la justice, il convient de garder prĂ©sent Ă  l’esprit qu’en principe, dans notre pays, la fonction juridictionnelle est fragmentĂ©e en une multitude d’organes non polyvalents, exerçant dans un domaine dĂ©limitĂ© qui leur est propre, ce qu’on appelle leur compĂ©tence. Pour dĂ©terminer la compĂ©tence d’une juridiction, on doit s’attacher Ă  deux paramĂštres : le type de juridiction pouvant connaĂźtre de l’affaire Ă  raison de la matiĂšre traitĂ©e (compĂ©tence matĂ©rielle) et le lieu oĂč l’affaire sera jugĂ©e (compĂ©tence territoriale). Ces deux paramĂštres influent de façon trĂšs importante sur la conduite des procĂ©dures et les rĂšgles qui leur sont applicables. D’une part, une juridiction ne peut juger que des litiges relevant matĂ©riellement, mais aussi territorialement de son pouvoir de juger ; d’autre part, l’existence de multiples juridictions inĂ©galement rĂ©parties sur le territoire national si elle ne contribue pas Ă  la lisibilitĂ© de l’institution – dont les rouages apparaissent gĂ©nĂ©ralement complexes aux citoyens – est de nature Ă  leur en faciliter ...

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