Numéro 489 - octobre 2009graph

3e séance

Nouvelle carte judiciaire et efficience

Les territoires face aux réformes

Pour apprécier pleinement l’influence de la carte judiciaire sur l’efficience de la justice, il convient de garder présent à l’esprit qu’en principe, dans notre pays, la fonction juridictionnelle est fragmentée en une multitude d’organes non polyvalents, exerçant dans un domaine délimité qui leur est propre, ce qu’on appelle leur compétence. Pour déterminer la compétence d’une juridiction, on doit s’attacher à deux paramètres : le type de juridiction pouvant connaître de l’affaire à raison de la matière traitée (compétence matérielle) et le lieu où l’affaire sera jugée (compétence territoriale). Ces deux paramètres influent de façon très importante sur la conduite des procédures et les règles qui leur sont applicables. D’une part, une juridiction ne peut juger que des litiges relevant matériellement, mais aussi territorialement de son pouvoir de juger ; d’autre part, l’existence de multiples juridictions inégalement réparties sur le territoire national si elle ne contribue pas à la lisibilité de l’institution – dont les rouages apparaissent généralement complexes aux citoyens – est de nature à leur en faciliter ...

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