Numéro 496 - mai 2010dossier

Gouvernance hospitalière

Nouveaux repères et constantes

La réforme de la gouvernance de l’hôpital public voulue par le président de la République qui souhaitait un vrai patron à l’hôpital s’est traduite par la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital patients, santé, territoires). Parmi les 150 décrets attendus pour sa mise en œuvre, ceux concernant la gouvernance sont désormais publiés et les agences régionales de santé, en action depuis le 1er avril 2010, en mesure de procéder à la mise en place des conseils de surveillance. Les instances hospitalières et les acteurs doivent désormais trouver de nouveaux repères, qu’il s’agisse du conseil de surveillance, du directoire, de la commission médicale d’établissement, du comité technique d’établissement : nouvelles compositions resserrées, nouvelles compétences, nouvelles missions et responsabilités. Les mois à venir permettront à l’observateur aguerri, et sans doute à la commission Fourcade, d’évaluer l’application de la loi, de mesurer le rythme et la réalité du changement dans la composition des instances et la répartition des rôles. Règlements intérieurs et chartes de fonctionnement* permettront une lecture de ces évolutions comme des résistances.

* Voir la charte des CME des CHU L’organisation administrative de l’hôpital a fait l’objet de longue date de nombreuses critiques et tentatives de correction. Introduite subrepticement par la voie d’un amendement dans la loi hospitalière du 31 juillet 1991, la faculté laissée aux établissements (amendement liberté) d’arrêter librement l’organisation des soins et le fonctionnement médical, confortée par l’ordonnance du 24 avril 1996, est pourtant restée lettre morte. Jugée comme peu propice à la responsabilité et à la recherche de l’efficience, la gouvernance hospitalière donnait une image bureaucratique des établissements publics de santé à l’heure de la convergence tarifaire public/privé et de la rémunération à l’activité (T2A). Le plan Hôpital 2007, considérant que « moderniser l’hôpital c’est également instaurer une culture du résultat et de la qualité », comprenait déjà un volet « gouvernance hospitalière » qui tendait à réformer l’organisation interne en cherchant à assouplir et moderniser le fonctionnement des hôpitaux publics et desserrer le carcan des contraintes. Se fondant sur trois rapports ...

Vous pouvez lire la suite en vous identifiant ou en créant votre profil si vous ne l’avez pas encore fait.