Numéro 488 - septembre 2009graph

2e séance

Quels niveaux de territoires pour la santé ?

Aménagement du territoire et efficience

Les réformes récentes (carte judiciaire, commission Balladur, décentralisation régionale en santé...) ont été l’occasion de réflexions sur le niveau pertinent d’administration territoriale. Quelles conclusions peut-on en retirer sur le ou les niveaux qui permettraient à l’action publique d’être plus efficace, champ par champ ? Par ailleurs, en matière d’organisation des politiques sociales, est-il fondé de parler de « masse critique », de subsidiarité et « d’efficience » ? L’abondance des débats sur l’organisation territoriale des services est le reflet de la mondialisation et témoigne d’une société en pleine mutation. Le domaine de la santé est particulièrement concerné par cette réforme pour des raisons qui tiennent à la fois à son organisation territoriale, à la démographie médicale, à l’évolution technique et aux conditions de financement. Tel est par exemple le cas de la question sur « le » niveau pertinent, « la » maille idéale. Les questions de santé montrent assez qu’il n’y a pas « un » niveau pertinent d’administration mais plusieurs niveaux en fonction de la nature des problèmes posés. Les autres ...

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