Numéro 566 - mai 2017réflexion

coopération

La mise en place des GHT : où en est-on ?

La loi du 26 janvier 2016 a créé les groupements hospitaliers de territoires (GHT) en remplacement des communautés hospitalières de territoire de la loi HPST du 21 juillet 2009. L’objectif premier est de permettre une égalité d’accès à des soins de proximité et à une offre de référence et de recours de qualité sur un territoire de santé. Les hôpitaux publics se sont ainsi inscrits dans une vision partagée de l’offre de soins, via l’élaboration d’un projet médical partagé (PMP) sur un territoire, aboutissant au 1er juillet 2016 à la création de 135 GHT. En dépit d’un calendrier serré, il convient de réaliser un diagnostic territorial réaliste servant de base aux échanges et analyses nécessaires au choix et à l’élaboration des filières médicales structurantes, lesquelles devront proposer une offre de soins graduée entre les établissements et répondre véritablement aux problématiques des besoins de santé de la population. La FHF a dès le départ prôné une stratégie de groupe public, motivant les établissements de santé à percevoir les GHT comme une opportunité pour renforcer le service public hospitalier, tout en respectant l’autonomie des établissements et le développement des synergies territoriales.

Si, dès le départ, une grande liberté a été laissée aux établissements pour proposer le périmètre de leur GHT, le développement de leurs axes de coopérations médicales, et leurs avancées au sein des fonctions supports, il n’en a pas été de même pour la stratégie d’accompagnement. Conduite par les agences régionales de santé (ARS), cette stratégie devient de plus en plus prégnante au travers de multiples comités et groupes de travail, se faisant au final ressentir comme un encadrement contraint par les établissements de santé, plutôt que comme un appui pertinent, gage de qualité et d’efficience. Et même si cet accompagnement national est important, il ne peut qu’appuyer des discussions partagées au niveau local et en aucun cas s’y substituer. Au niveau national, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis à disposition des établissements un dispositif d’accompagnement comprenant plusieurs axes : la mise à disposition d’outils et de guides, une offre de formation, une offre d’accompagnement professionnel et une offre d’appuis opérationnels. L’Association nationale pour la formation permanente du personnel ...

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