Numéro 502 - janvier 2011dossier

Médecine légale

Coût des autopsies et des levées de corps

Le service de médecine légale du CHU de Bordeaux, ouvert depuis janvier 1999, réalise chaque année plus de 600 autopsies et environ 50 levées de corps. Ces prestations étaient facturées jusqu’à fin décembre 2010 à la justice selon des tarifs inchangés depuis 1979 ne couvrant que les dépenses liées à l’acte médical d’autopsie, sans prise en compte de la préparation, du nettoyage de la salle, de la constitution et du suivi des dossiers. De plus en plus sollicitée pour réaliser des expertises plus longues et donc plus coûteuses, cette unité constate que ces dépenses de fonctionnement augmentent de facto régulièrement. Une étude précise a été réalisée pour identifier tous les coûts réels liés à la réalisation d’une autopsie ou d’une levée de corps et pour les comparer avec les tarifs facturés à la justice. Cette étude pourra aussi servir, à très court terme, à rapprocher ces coûts estimés et besoins financiers des unités de thanatologie médico-judiciaire à la dotation qui leur sera allouée pour leur financement dans le cadre du nouveau schéma directeur de la médecine légale.

Ouvert en janvier 1999, le service de médecine légale du CHU de Bordeaux est, depuis 2007, intégré au pôle médico-judiciaire (PMJ) du CHU de Bordeaux qui comprend trois entités à vocation médico-légale : une unité de victimologie, le centre d’accueil en urgences des victimes d’agressions (Cauva) ; une unité de thanatologie médico-judiciaire (UTMJ) ; une unité d’hospitalisation de détenus, l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (Uhsi). Le PMJ fait partie des huit structures hospitalières de médecine légale de France officiellement autonomes, constituées sous forme de services et toutes situées en CHU. La partie thanatologique a pour fonction principale d’assurer une permanence pour les actes diligentés par les autorités judiciaires comme les levées de corps (examens externes d’un cadavre in situ) et les autopsies médico-judiciaires. En effet, le service de médecine légale est une structure principalement dédiée à la justice, la police et la gendarmerie, qui fonctionne avec un numéro d’appel unique disponible 24 h/24. Cette unité bénéficie de toutes les expertises requises pour la bonne réalisation des ...

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