Numéro 595 - avril 2020réflexion

rapport

L’Ordre des médecins et la Cour des comptes

Sept maux sur ordonnance

Il faut croire qu’il pèse une fatalité quasiment mythologique sur certains organismes délégataires de service public ou/et bénéficiaires de prérogatives de puissance publique (fédérations sportives, organismes consulaires…) dans la mesure où ces modernes Atrides sont affectés des mêmes maux : gérontocratie, népotisme, complaisance, quasi-inamovibilité, masculinité, conflits d’intérêts, notamment. Être en position monopolistique et bénéficiaire de prélèvements obligatoires contribue sans doute à la facilitation de ces (tristes…) tropismes, périodiquement sanctionnés ou dénoncés par les Érinyes que sont les juridictions financières : en l’espèce, c’est la Cour des comptes qui est venue tourmenter l’Ordre des médecins en sa qualité de bénéficiaire de cotisations légalement obligatoires(1). Le rapport thématique publié en décembre 2019 dresse, dans le langage euphémisé de la Cour, « un constat préoccupant du fonctionnement et de la gestion de l’Ordre et de l’exercice des missions qui lui sont confiées par la loi(2) », qui n’est d’ailleurs pas spécifique à l’Ordre des médecins puisque ceux des pharmaciens(3) et chirurgiens-dentistes(4) sont, pour elle, affligés des mêmes maux.

Une gestion présentant des défaillances Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre des médecins fédère 290 000 médecins, dont 226 000 en activité, dispose d’un budget de 85 millions d’euros et emploie plus de 580 agents au service des 3 300 élus qui ont pour missions, d’une part de veiller au respect de la moralité, de la probité, de la compétence et du dévouement des médecins, d’autre part de contrôler l’observation par ceux-ci du code de déontologie. La Cour souligne la faible représentativité de l’Ordre dans la mesure où le taux de participation aux élections est de 25 % en moyenne (mais inférieur à 13 % à Paris), ce qu’en toute rigueur on ne peut lui reprocher, les élus sont souvent âgés (68 ans en moyenne) et les femmes sont sous-représentées au regard de leur proportion dans la profession. La longévité dans le mandat et le cumul de ceux-ci semblent caractériser le fonctionnement de l’Ordre, ou plus exactement semblent avoir caractérisé ce fonctionnement sur la période examinée par la Cour dans la mesure où les ordonnances du 16 février 2017 relative à l’adaptation des ...

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