Numéro 510 - novembre 2011dossier

Loi HSPT

Impacts et opportunités sur la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) impacte le fonctionnement des instances hospitalières et tout particulièrement la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). L’auteur a recherché en quoi l’instance revisitée par un nouveau décret pouvait être porteuse de sens pour les patients et les professionnels de santé.

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)(1) est l’instance « soignante » représentative des professionnels paramédicaux. Elle est le fruit d’une lente évolution amenée par le corps professionnel infirmier qui réclamait, à la fin des années 80, le droit à l’expression et d’être représenté dans le « concert » des instances hospitalières. La réforme de la gouvernance hospitalière et plus récemment la loi HPST réforment l’organisation interne de l’hôpital et, de fait, le fonctionnement de certaines commissions ou instances. La commission des soins est impactée par cette évolution réglementaire suite à la parution du décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 qui propose de moderniser la commission et de fluidifier son fonctionnement en y intégrant de nouvelles dispositions réglementaires. Le cadre réglementaire Comme toute instance hospitalière, la commission des soins trouve son origine au sein d’un dispositif réglementaire fondateur. Néanmoins, sa création est liée à l’évolution de l’hôpital dans son contexte sociétal mais aussi aux aspirations des professionnels de santé. En 1988, ...

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