Numéro 504 - mars 2011expérience

Loi HPST

Quelles pratiques pour la coopération ?

La coopération entre tous les acteurs de santé est l’un des axes forts de la loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009. L’objectif était d’accentuer le maillage sanitaire du pays, de renforcer l’offre de soins et de lutter contre les problèmes liés à la démographie médicale. La loi HPST a élargi l’éventail des moyens de coopération ; dans le domaine des conventions, les outils classiques ont été adaptés ; sont apparus de nouvelles démarches avec la communauté hospitalière de territoire, de nouveaux contrats avec les professionnels libéraux pour renforcer l’attraction de l’hôpital public.… Dans le domaine organique, le groupement de coopération sanitaire connaît un certain essor, ici analysé. Des premières conclusions sont énoncées, dont l’avenir dira si elles se confirment…

La communauté hospitalière dispose maintenant d’un éventail juridique particulièrement fourni : la loi HPST a incontestablement renforcé les dispositions légales et réglementaires permettant le rapprochement de tous les acteurs de santé, institutionnels et libéraux, sanitaires et médico-sociaux. L’objectif a été double : permettre un meilleur maillage du pays en offre de soins. Le titre II de la loi, portant sur l’accès de tous à des soins de qualité, comprend plusieurs dispositions qui accentuent la coopération ; lutter contre les problèmes que pose la démographie médicale. Le texte est émaillé d’efforts devant notamment faciliter le recrutement de personnels médicaux par les institutions hospitalières publiques. Aussi le premier intérêt de traiter la coopération au regard de la loi HPST est-il de rappeler ce dont disposent maintenant les acteurs du terrain pour réaliser leurs projets coopératifs. L’accent doit ensuite être mis sur le groupement de coopération sanitaire (GCS) qui reste le moyen juridique majeur et qui a fait l’objet de plusieurs évolutions en 2009. Un éventail élargi Une distinction demeure : les moyens ...

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