Numéro 504 - mars 2011point de vue

Loi HPST

La mutualisation des plateaux techniques

L’auteur reprend ici la communication qu’il a donnée aux journées d’études et de formation de l’ingénierie hospitalière le 7 octobre 2010, à Deauville : quels impacts de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) sur la mutualisation des plateaux techniques dans le cadre des communautés hospitalières de territoires, des groupements de coopération sanitaire, sur les plans architectural, organisationnel, logistique et des conditions de travail, le rôle des agences régionales de santé et les conséquences financières pour l’hôpital…

Le contexte général La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 intervient dans un contexte législatif « mille-feuille » peu digeste, face à une adversité certaine(1), un environnement économique mondial en récession après l’éclatement de la bulle financière, mais également avec une volonté de politique de santé ambitieuse (plans Cancer 1 et 2, Alzheimer, don d’organe croisé(2)). Pourquoi faire passer la loi HPST(3) dans le cadre de la procédure d’urgence – une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat –, alors que la mise en place des pôles inachevée est à l’heure du bilan(4) ? « Pour un meilleur maillage territorial.(5) » La loi HPST s’inspire des débats de la commission Larcher, des échanges avec les états généraux de l’organisation des soins et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. C’est un projet d’organisation, non de financement, qui s’inscrit dans la continuité des réformes en cours ou réalisées (nouvelle gouvernance, T2A, territoires de santé…). L’objectif est de moderniser globalement le système de ...

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