Numéro 561 - décembre 2016réflexion

Gestion comptable

Les limites du coût complet

Le coût complet d’un bien ou d’un service est calculé pour de multiples raisons, qu’elles soient commerciales, budgétaires ou tarifaires, qu’il s’agisse de se positionner par rapport à la concurrence ou d’organiser un contrôle de gestion. En matière hospitalière, ce concept comptable se révèle nécessaire pour établir les tarifs des groupes homogènes de malades. Mais il a montré ses limites dans l’élaboration des budgets et le reporting, et dans le dialogue de gestion entre les acteurs d’un établissement.*

L’hôpital public, un conglomérat (1) Les établissements publics de santé (EPS), tels que les centres hospitaliers (CH) ou les centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHRU), sont des agrégats d’entités diverses comme les maternités, les écoles d’infirmières, les services de chirurgie, de médecine, de soins de suite, les Ehpad, et bien d’autres encore. Au sein d’une même structure juridique cohabitent des activités sans personnalité morale, multisite, relevant de métiers différents et dotées de modalités diverses de rémunération ; il s’agit donc bien d’un conglomérat. Si les EPS publient des comptes annuels, les entités composant l’établissement de santé, elles, n’en établissent pas en utilisant une comptabilité générale en partie double. Les comptes de chaque entité sont obtenus en distinguant chaque produit et chaque charge afférente à chaque entité. Les comptes de l’EPS ne sont pas des comptes consolidés, mais des comptes désagrégés. Les actifs des entités ne sont pas individualisés et demeurent la propriété de la structure prise dans son ensemble. Par exemple, le terrain de l’école ...

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