Numéro 549 - octobre 2015réflexion

Analyse

Liberté d’installation

Entre totem et tabou

Longtemps taboue, l’idée d’un encadrement de la liberté d’installation des médecins fait aujourd’hui son chemin. Déserts médicaux, inégalités territoriales dans l’accès aux soins, réduction annoncée du nombre de médecins généralistes… Nombreux sont ceux qui jugent désormais nécessaire un aménagement de la liberté d’installation des médecins pour organiser au mieux l’accès aux soins. Parmi eux, Michel Legmann, alors président du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), n’hésitait pas en 2012 à appeler de ses vœux une régulation, résumant : « Il faut prendre ses responsabilités (1). » État des lieux d’un sujet sensible.

Par « liberté d’installation », on entend, pour un médecin, la possibilité de choisir d’exercer où bon lui semble sur le territoire national, et ce dès la fin de ses études, indépendamment de la répartition de la population et de l’offre médicale. L’attachement du corps médical à cette liberté s’inscrit dans la tradition libérale de la médecine française. La liberté d’installation des médecins, un vieux débat français Historiquement, le développement de la médecine s’est fait, en France, loin du regard de l’État. Dès leur apparition à la fin du xixe siècle, les syndicats de médecins se sont attachés à la défense de la médecine comme profession libérale et à une régulation du recrutement et de la formation des médecins par leurs pairs. Aussi, en 1927, dans le contexte du vote des premières lois sur les assurances médicales, les principaux syndicats médicaux se réunissent dans la Confédération générale des syndicats médicaux de France pour élaborer la Charte de la médecine libérale. Fruit de cette union, la charte définit quatre principes qui font consensus dans la profession, en vue de garantir la liberté de ...

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