Numéro 598 - septembre 2020dossier

juridique

L’IA en santé

Les enjeux pour les professionnels et les établissements

Le cadre juridique actuel en France et en Europe permet déjà largement d’aborder les enjeux juridiques pour les professionnels et les établissements associés à l’intelligence artificielle. L’idée d’une responsabilité autonome de la solution algorithmique doit, en l’état, être écartée. Le questionnement juridique doit être abordé en même temps que les enjeux éthiques de la diffusion de l’IA.

« Les approches numériques s’apparentent […] à une boîte noire, incapable de justifier ses décisions : nul ne sait ce que fait l’algorithme. Comment, dès lors, endosser la responsabilité de la décision médicale ? »(1)  Qui est responsable lorsque l’intelligence artificielle commet une erreur et cause un préjudice ? Terrible question qui semble brûler toutes les lèvres et bouleverser le monde juridique et le monde médical : qui est responsable lorsque l’intelligence artificielle commet une erreur et cause un préjudice ? L’intelligence artificielle ? Doit-on considérer qu’elle dispose de la personnalité juridique ? Nombreux sont ceux qui ont pu appeler à la création d’un nouveau droit consacré aux robots, aux machines intégrant des solutions algorithmiques, à l’intelligence artificielle ; et un tel droit se fonderait sur la reconnaissance de la personnalité juridique de cette dernière (ce qui signifie des obligations bien évidemment, mais encore et surtout des droits !) aux fins de pouvoir résoudre la seule problématique de la responsabilité juridique. Or, nous disposons déjà d’un droit en France et en ...

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