Numéro 570 - novembre 2017dossier

Rapport Véran

L’évolution des modes de financement des EPS

Vers une T2A version 2

La mission coordonnée par le docteur et – désormais – député Olivier Véran a remis son rapport * en avril 2017, soit quelques jours avant la fin du précédent quinquennat au cours duquel il avait été mandaté par la ministre de la Santé. Ces travaux font suite à un premier opus, publié en mai 2016 (1). Une publication en deux temps motivée par la volonté de présenter, dès 2016, les premières préconisations susceptibles d’être rapidement intégrées à la loi de financement de la sécurité sociale 2017. Ce rapport final concentre des transformations plus profondes du système de tarification à l’activité.

La T2A, un système qui fait débat, mais qui dégage un consensus autour des gains qu’il a produits pour le système de santé français Sans en faire l’apologie, le rapport émet une critique nuancée et finalement plutôt positive de la T2A. D’ailleurs, c’est davantage la pression de la baisse continue des tarifs qui fragiliserait notre mode de financement que son principe. Aussi, le rapport préconise de revoir en profondeur le modèle actuel de financement à l’activité. Une proposition qui ne remet nullement en cause la T2A, et qui l’étend au contraire pour ne plus limiter son caractère incitatif au seul critère du volume et y adosser une valorisation des efforts en matière d’innovation, de qualité et de coordination des parcours de soins. Le rapport ouvre en effet la possibilité d’inclure ces dimensions à la tarification à l’activité. Des propositions qui revisitent en profondeur la T2A Le principal travers de la T2A réside dans son incitation intrinsèque à l’augmentation continue des volumes. Augmentation qui peut être, à tort ou à raison, vécue comme un objectif au détriment de la qualité. Aussi, le rapport propose en tout premier ...

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