Numéro 560 - novembre 2016rĂ©flexion

Loi santé

La lettre de liaison

Qu’en est-il du compte-rendu d’hospitalisation ?

Au 1er janvier 2017, les établissements de santé auront l’obligation d’organiser la remise au patient d’une information sur son hospitalisation au moment de sa sortie et de s’assurer que les informations utiles à la continuité des soins auront été comprises. Cette « lettre de liaison », qui remplacera le compte-rendu d’hospitalisation (CRH), sera jointe aux documents devant a minima être classés dans le dossier médical. L’analyse des textes et des travaux parlementaires relatifs à la loi de modernisation de notre système de santé révèle que la lettre de liaison et le CRH vont, semble-t-il, coexister. Aux établissements de santé de penser et de mettre en œuvre ce dispositif et, pourquoi pas, de concevoir un nouveau CRH, entendu comme un document de sortie unique.

En septembre 2014, le collège de la Haute Autorité de santé estimait que le positionnement juridique de la lettre « de sortie » d’hospitalisation par rapport au compte-rendu d’hospitalisation (CRH) constituerait un « enjeu fort d’appropriation par les acteurs de terrain (1)». Au cours des débats parlementaires, ni le Parlement ni le gouvernement n’ont cependant évoqué l’articulation de ces deux documents. En tout état de cause, la lettre de « liaison » (2) remplacera au 1er janvier 2017 le CRH et la lettre de « sortie » dans la liste des documents devant a minima être classés dans le dossier médical (3). Très concrètement, à sa sortie, le patient se verra remettre, outre le bulletin de sortie, qui demeure (4), une lettre de liaison, les certificats médicaux ainsi que les ordonnances nécessaires à la continuation de ses soins et de ses traitements et à la justification de ses droits (5). Est-ce à dire que le CRH va disparaître et la lettre de liaison s’y substituer ? L’analyse précise des textes et des travaux parlementaires relatifs à la loi Santé révèle qu’ils vont, semble-t-il, coexister. Il revient ...

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