Numéro 554 - mars 2016dossier

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Les partenariats public/privé

Dans une situation financièrement contrainte pour des raisons endogènes et exogènes, le bail emphytéotique hospitalier (BEH) a incontestablement des avantages et un principe fondé. Il permet à une collectivité publique – un établissement public de santé (EPS) – de faire financer par un tiers un projet de construction nécessaire et urgent.

Le cocontractant assure le financement, la construction et l’exploitation de l’ouvrage public pendant un temps déterminé. Le financement et la construction peuvent être réalisés en un temps très court (trois à quatre ans, parfois moins selon l’importance de l’ouvrage) et l’exploitation peut durer en moyenne trente ans. L’emphytéote assure ce service sous sa responsabilité et l’EPS, s’il s’agit d’un hôpital, paye en contrepartie un loyer annuel pendant ce bail. Les avantages d’un tel partenariat sont certains : il résout la question du financement, il évite à l’hôpital la charge de la construction et il règle l’important problème de la maintenance de l’ouvrage pendant la durée du bail. Si ces éléments sont séduisants en théorie et parfois réels en pratique selon le type de l’ouvrage public, les expériences n’ont pas été concluantes pour l’ensemble des établissements ayant mené une telle démarche. Toute une littérature existe sur cette question, ainsi que plusieurs rapports des chambres régionales des comptes, de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ou autres organismes, officiels ou non : ...

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