Numéro 509 - octobre 2011jurisanté

Nouveaux acteurs de la politique médicale

Quand une collégialité d’acteurs se substitue à une collégialité d’assemblée

La gestion des personnels médicaux a connu une révolution. Discrète, sans bruit, mais réelle. Les médecins hospitaliers, statutaires ou contractuels, relevaient pleinement, par leurs statuts, de l’un des grands principes de la fonction publique : l’examen des situations individuelles par un organe collégial. Cette collégialité prenait toute sa mesure dans la gestion des médecins à l’hôpital tant l’examen des situations individuelles, du recrutement à la prolongation d’activité, tenait une place centrale dans la vie de la commission médicale d’établissement (CME).

Et puis est venue la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), sur laquelle tant de choses ont été écrites, et surtout la série de décrets d’application. En ce qui concerne les personnels médicaux, l’ensemble de la partie réglementaire du code de la santé publique (CSP) a été « toiletté » en 2010(1). En outre, les textes réglementaires relatifs aux cliniciens hospitaliers et aux contrats admettant la participation des professionnels libéraux à l’hôpital public ont été publiés(2). Désormais, quels que soient les statuts, de gestion locale ou nationale, la compétence de la CME est, le plus souvent, réduite à la discipline et à l’insuffisance professionnelle. Il n’y a donc plus de gestion collégiale des personnels médicaux à l’échelon local… À cette gestion collégiale s’est substituée une autre collégialité, non plus fondée sur une assemblée mais autour de trois acteurs clés de l’établissement public de santé : le chef de pôle, qui propose ; le président de la commission médicale d’établissement, qui émet un avis ; le directeur de l’établissement, qui décide. Certes, il est des situations ...

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