Numéro 583 - février 2019dossier

Réflexion

Les dépenses de santé sont-elles soutenables ?

La soutenabilité est un concept apparu dans les années 1970 à propos des limites de la croissance économique(1). Dans cette perspective, elle désigne l’idée que la société doit répondre à ses besoins du moment sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. On reconnaît ici beaucoup de réflexions qui se sont développées depuis plusieurs années sur le « développement durable » et qui interrogent les conséquences environnementales, économiques et sociales de la croissance dans un « monde fini »(2). La notion de soutenabilité a été appliquée par la suite à des domaines plus délimités, notamment aux finances publiques. Dans un sens strictement financier, elle désigne ici la capacité d’un État à respecter les conditions de solvabilité qui lui permettront ultérieurement d’honorer ses engagements. Mais son utilisation la plus courante vise plus précisément à questionner le niveau des dépenses en considérant ses implications sur le dynamisme économique compte tenu du niveau des prélèvements obligatoires qu’elles supposent. Les prestations de protection sociale, qui représentent aujourd’hui 51,5 % des dépenses publiques en France et qui s’appuient sur de forts mécanismes de solidarité, sont bien sûr particulièrement concernées par ces réflexions. Au sein de ce vaste ensemble, la soutenabilité des dépenses affectées à la santé fait l’objet d’une attention particulière.

L’examen de la situation peut s’organiser selon deux grands axes d’analyse. Le premier conduit à mettre l’accent, dans un contexte de croissance régulière des dépenses de soins, sur l’impact économique de l’augmentation de la dépense publique compte tenu de l’élévation des prélèvements sociaux. Le second explore la soutenabilité des dynamiques qui président à l’augmentation, non pas de la seule dépense publique, mais de la dépense totale de santé. Elle interroge la régulation de cette évolution et le bon usage de cette dépense au regard de ses possibles conséquences sur la réduction de la prise en charge sociale. Mais ces deux lignes d’analyse peuvent trouver un point de convergence autour d’un autre aspect de la soutenabilité : la solidité de l’adhésion collective aux principes fondamentaux de notre système de santé. Dépense publique et soutenabilité de l’impôt Le constat selon lequel les dépenses de santé progressent plus vite que la richesse nationale est bien connu. La consommation de soins et biens médicaux (CSBM)(3) est ainsi passée de 2,5 % du PIB en 1950 à 8,7 % en 2017. Cette caractéristique conduit les ...

Vous pouvez lire la suite en vous identifiant ou en créant votre profil si vous ne l’avez pas encore fait.